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Puis-je renoncer à mon usufruit ? Et avec quelles répercussions ?

Lorsqu'un usufruitier désire céder son usufruit au bénéfice du nu-propriétaire, il peut l’effectuer à travers un simple acte unilatéral, sans nécessiter l'acceptation du nu-propriétaire. Il peut renoncer totalement ou partiellement à son usufruit. Aucune forme particulière n'est exigée par la loi pour renoncer à un droit d'usufruit portant sur des biens mobiliers, mais la rédaction d'un écrit est vivement conseillée. La renonciation à un droit d'usufruit portant sur un bien immeuble situé en Belgique doit, quant à elle, nécessairement se faire par acte notarié pour assurer son opposabilité aux tiers.

En ce qui concerne la fiscalité, le régime fiscal applicable à la renonciation à un droit d’usufruit dépend de sa nature.

Renonciation abdicative : Si l'usufruitier renonce purement et simplement à son droit d'usufruit sans contrepartie et sans volonté de gratifier le nu-propriétaire, seul le droit fixe général de 50 euros sera dû, pour autant que l'acte constatant la renonciation ait été enregistré.

Renonciation translative ou in favorem : Si la renonciation à un droit d'usufruit est réalisée à titre onéreux, elle ne sera pas taxable si elle porte sur des biens mobiliers. En revanche, si elle porte sur un bien immeuble, des droits d'enregistrement de vente (12,5% à Bruxelles et en Wallonie et 12% en Flandre) ou de partage (1% à Bruxelles et en Wallonie et 2,5% en Flandre) seront dus.

Si l’abandon du droit à l'usufruit est réalisé dans l'intention de favoriser gratuitement le nu-propriétaire et qu'il est accepté par ce dernier, il sera considéré comme un don et soumis aux droits de donation calculés sur la valeur de l'usufruit auquel il est renoncé.

Si l'usufruitier avait préalablement donné la nue-propriété d'un bien meuble ou immeuble au nu-propriétaire en s'en réservant l'usufruit, et qu'il renonce ultérieurement à cet usufruit, seul le droit fixe général de 50 euros sera dû, pour autant que l'acte constatant la renonciation ait été enregistré.

Enfin, il convient de noter que dans le cas où la renonciation à l'usufruit a été effectuée à titre gratuit sur des biens mobiliers, sans avoir été enregistrée, et si le renonçant décède dans les trois ans suivant la renonciation (ou cinq ans en Wallonie), il peut y avoir imposition en droits de succession. Cette question reste toutefois controversée et nécessite une attention particulière.

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