Si vous cherchez à aider financièrement un ami proche ou votre enfant, mais que vous ne souhaitez pas faire une donation, le prêt peut être une alternative intéressante. Toutefois, vous devez rédiger un contrat de prêt écrit si vous prêtez une somme supérieure à 3.500 € à un membre de votre famille ou à un ami. Ceci est obligatoire pour prouver l'accord entre parties en cas de litige ou en cas de décès du prêteur. Cet accord peut être rédigé sous seing privé, dès lors passer chez le notaire n’est pas une obligation.

Le contrat de prêt doit contenir les informations suivantes :

• Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur ;
• Montant prêté en chiffres et en toutes lettres ;
• Confirmation de l'emprunteur qu'il a bien reçu la somme prêtée ;
• Durée du prêt : sinon le créancier peut demander son argent à n’importe quel moment ;
• Taux d'intérêt, le cas échéant, en intégrant les intérêts de retard du paiement ;
• Clause résolutoire c’est-à-dire qu’en cas de défaillance, la somme prêtée est obligatoirement exigible ;
• Nombre d'exemplaires de l'accord : chaque partie prenante doit avoir un exemplaire original dont il est indiqué le nombre d’exemplaires établi ;
• Lieu et date de signature par toutes les parties, avec une signature manuscrite.

Les prêts intra-familiaux sont souvent consentis sans intérêts, il est donc conseillé de mentionner « prêt consenti sans intérêt » dans le contrat de prêt.

Les remboursements sont généralement effectués par virement bancaire pour éviter les discussions. Si les remboursements sont effectués en espèces, il est important de rédiger un reçu et de garder une trace écrite de l'évolution des remboursements.

Il est également conseillé de faire enregistrer le contrat de prêt auprès de l'administration pour éviter les litiges.

Si vous voulez libérer le débiteur du remboursement de l'emprunt, vous pouvez effectuer une remise de dette. Cependant, selon les circonstances, cela peut être considéré comme une donation.

Si vous utilisez un pacte adjoint pour la remise de dette, aucun impôt sur les donations n'est en principe dû. Toutefois, si vous décédez dans les trois ans qui suivent le pacte adjoint (cinq ans si vous résidez en Région wallonne), la personne bénéficiant de la remise de dette devra payer des droits de succession.

Si vous enregistrez la donation ou faites rédiger l'acte de donation chez le notaire, la personne concernée devra alors payer des droits de donation. Si vous décédez après les trois (ou bien cinq ans en Région wallonne) suivant l’acte de donation (non enregistré), aucun droit de succession ne sera dû.

Il existe également la possibilité de procéder à une remise de dette par testament, dans ce cas l’emprunteur ne remboursera pas le prêt mais il devra payer des droits de succession.

Si vous décédez et que vous n’avez pas procédé à une remise de dette, la somme du prêt reviendra aux héritiers qui devront alors payer des droits de succession.

En conclusion, il est conseillé de faire une remise de dette de votre vivant via un pacte adjoint ou un acte notarié si vous en avez l'intention, car les droits de donation sont généralement moins élevés que les droits de succession.

Un conseil de Pareto